Aides financières

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire nos politiques et télécharger le formulaire de demande du programme d’aide financière :

• Politique d’aide financière de TMC

• Sommaire de l’aide financière aux patients

• Demande d’aide financière

Documentos en español

• Polatica de asistencia financiera

• Resumen del programa de asistenecia financiera

• Asistencia financiera solicitud

Aperçu du programme de soins communautaires

Pour poursuivre la mission de TMC Health auprès des communautés qu’elle dessert, nous fournissons une aide financière pour des soins de santé médicalement nécessaires de manière équitable, cohérente, respectueuse et objective aux patients à faible revenu qui n’ont pas de couverture d’assurance ou qui sont sous-assurés.

Notre politique de soins communautaires couvre les patients qui n’ont pas les ressources financières nécessaires pour payer la totalité ou une partie de leur facture et pour procéder aux ajustements appropriés des frais d’hospitalisation. Nos représentants financiers consulteront le patient et sa famille pour identifier les ressources étatiques ou fédérales disponibles pour couvrir le coût des soins. Cela implique souvent d’obtenir une couverture santé par le biais de l’Arizona Health Care Cost Containment System, ou AHCCCS. Cette consultation financière peut avoir lieu soit après la prestation des soins, soit avant un séjour prévu à l’hôpital.

Si la couverture n’est pas disponible, le patient peut demander une aide financière. Les demandes sont examinées au cas par cas, l’éligibilité étant déterminée en fonction des services de santé et sociaux des États-Unis. Lignes directrices fédérales sur la pauvreté de l’année en cours. Le Échelle mobile de l’année en cours Contient des remises appliquées jusqu’à 400 % du niveau de pauvreté fédéral sur le montant dû par le patient/garant après l’application de la couverture d’assurance.

Par exemple, une famille de quatre personnes ayant un revenu annuel de 47 685 $ se trouve à 150 % du seuil de pauvreté, ce qui la rend admissible à une réduction de 80 % du montant qu’elle doit après l’application de la couverture d’assurance. Si la famille avait une police d’assurance qui couvrait 90 % d’une facture de 10 000 $, cette famille bénéficie d’un rabais de 80 % sur le solde de 1 000 $ dont elle est responsable. La facture finale de TMC serait de 200 $ pour cette famille.

Les informations qui suivent sur notre programme d’aide financière, ou Soins communautaires, sont fournies pour téléchargement dans les documents ci-dessus.  

Définitions

Méthode du regard en arrière: Calcul de toutes les réclamations payées sur une période de 12 mois par Medicare fee for service et les compagnies d’assurance. Ce montant calculé est ensuite divisé par le total des frais de ces créances afin d’obtenir le nombre calculé pour le « montant généralement facturé » (AGB). L’AGB actuel se traduit par une remise de 72 % sur l’auto-paiement.

Médicalement nécessaire: Services de soins de santé en milieu hospitalier ou externe fournis aux fins de l’évaluation, du diagnostic et/ou du traitement d’une blessure, d’une maladie, d’une affection ou de ses symptômes qui, autrement, ne seraient pas traités, constitueraient une menace pour l’état de santé continu du patient. Les services doivent être cliniquement appropriés et conformes aux normes de pratique médicale généralement acceptées, représenter l’approvisionnement, l’appareil ou le service le plus approprié et le plus rentable qui peut être fourni en toute sécurité et facilement disponible au Tucson Medical Center avec un objectif principal autre que la commodité du patient ou du fournisseur. Sont expressément exclus des services médicalement nécessaires : les services de santé cosmétiques, expérimentaux, faisant partie d’un programme de recherche clinique, les honoraires professionnels médicaux ou médicaux privés et/ou non TMC, ou les services et/ou traitements non fournis dans un TMC.

Non-assurés: Les personnes qui ne sont pas admissibles à une couverture qui permettrait autrement de payer des services médicaux (que ce soit par le biais d’une couverture d’employeur, d’une assurance commerciale, d’une couverture parrainée par le gouvernement ou d’une couverture de responsabilité civile).

Sous-assuré: Ceux qui ont une assurance maladie (y compris des plans d’échange d’employeur et individuels) mais qui font face à des franchises et à des coûts de soins de santé élevés par rapport à leurs revenus. 

Énoncé de politique

Processus d’aide financière et de soins communautaires est conforme à l’engagement de TMC Health et à notre mission de fournir des soins de santé attentionnés, personnalisés et de qualité, les services seront mis à la disposition de tous les patients, quelle que soit leur capacité de payer. Les patients qui paient eux-mêmes leur propre prix, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas admissibles pour des conditions préexistantes, qui ne sont pas admissibles aux dates de service ou qui ne sont pas couverts, à l’exception des forfaits électifs, reçoivent automatiquement une rabais.  Les patients éligibles à l’AHCCCS dans les six mois suivant la date du service sont admissibles à des soins non rémunérés. Le cas échéant, le personnel de TMC Health doit déterminer si le compte d’un patient est admissible aux soins communautaires. 

Services fournis aux patients lorsque le paiement n’est pas prévu en raison d’une incapacité de payer. L’aide financière est disponible par le biais du programme « Financial Assistance Policy » (FAP) du Tucson Medical Center (TMC). Cette politique est également connue sous le nom de politique de soins communautaires. Le FAP est séparé et distinct des mauvaises créances, qui sont des comptes dans lesquels un crédit a été accordé et un paiement est prévu, mais n’a pas été reçu. À la suite de la détermination de l’admissibilité au PAF, une personne admissible au PAF ne se verra pas facturer plus pour les soins d’urgence ou autres soins médicalement nécessaires que les « montants généralement facturés » aux personnes qui ont une assurance couvrant ces soins. La méthodologie utilisée par le Tucson Medical Center pour calculer l’AGB est la méthode rétrospective. Les membres du public peuvent facilement obtenir le pourcentage actuel de l’AGB et une description de la façon dont il est calculé en contactant TMC Patient Financial Services à l’adresse suivante (520) 324-1310.

Conformément à son énoncé de mission, TMC fournira les services de soins de santé disponibles et nécessaires, y compris les conditions médicales d’urgence, aux patients, quels que soient leur handicap, leur orientation sexuelle, leur expression de genre, leur âge, leur sexe, leur race, leur religion, leur croyance, leur origine nationale ou leur capacité de payer.

TMC aide les personnes éligibles sans couverture d’assurance ou qui sont sous-assurées en renonçant à la totalité ou à une partie des frais pour les services fournis par TMC.

Prestations couvertes : prestations en milieu hospitalier

Cette politique couvre les services techniques hospitaliers fournis à l’hôpital et dans d’autres services de consultation externe autonomes, y compris, mais sans s’y limiter :

• Services hospitaliers du Tucson Medical Center (soins d’urgence, services médico-chirurgicaux, soins intensifs, mère/bébé, pédiatrie et services ambulatoires au sein de l’hôpital)

• Centre du sein TMC pour femmes

• Thérapie adulte et pédiatrique

• Centre de perfusion

• Laboratoire du sommeil

• Clinique de la douleur

• Centre de plaie

• Éducation des diabétiques

Services non couverts : honoraires des médecins non couverts

Cette politique ne couvre pas les honoraires des médecins (également appelés « honoraires professionnels ») pour les soins d’urgence et autres soins médicalement nécessaires fournis par les médecins et certains autres prestataires médicaux qui traitent les patients vus au Tucson Medical Center

Plus précisément, cette politique ne couvre pas les honoraires professionnels pour les soins d’urgence et autres soins médicalement nécessaires fournis par les types de médecins suivants :

• Médecins du service d’urgence

• Hospitaliers/Ouvriers

• Internistes

• Radiologistes et groupes de radiologie

• Anesthésiologistes et groupes d’anesthésie

• Pathologie

Ces prestataires de soins de santé facturent séparément du Tucson Medical Center, et cette politique ne s’applique pas à leurs frais. Le paiement des honoraires professionnels facturés par ces fournisseurs de soins de santé est à la charge du patient et n’est pas admissible à un rabais ou à un rajustement des soins de bienfaisance en vertu de la présente politique. Cette politique ne s’applique qu’aux frais techniques et d’installation pour les soins d’urgence et autres soins médicalement nécessaires fournis dans un centre médical de Tucson ou une clinique hospitalière.

Services supplémentaires non couverts

Les chirurgies esthétiques sont généralement considérées comme des interventions non urgentes qui ne sont pas des soins médicalement nécessaires (tels que définis ci-dessous) et sont exclues de la présente politique. 

Demande d’aide financière, détermination et paiement

Remplir la demande de soins communautaires

• Les patients qui souhaitent demander une aide financière doivent remplir une demande de soins communautaires dans les 30 jours suivant leur congé. Dans le cas contraire, un patient continuera d’être facturé.

• Une copie de la demande de soins communautaires peut être téléchargé avec ce lien; peut être demandée en appelant le bureau d’affaires au (520) 324-1310; peut en faire la demande en envoyant un courrier au TMC Business Office, PO Box 42195 Tucson, Arizona, 87533 ; ou peut être demandé en personne au bureau d’affaires, 1400 N. Wilmot Road, Tucson, Arizona, 85712

• L’achèvement comprend le remplissage et la soumission d’une demande de soins communautaires, ainsi que tous les documents demandés sur les revenus et les actifs, à P.O. Box 42195, Tucson, Arizona, 85733 ou par télécopieur au (520) 324-3004.

• Les documents fournis avec la demande de Community Care dûment remplie doivent inclure, le cas échéant : des copies des cartes de sécurité sociale, une preuve de résidence, des relevés bancaires ou de coopératives de crédit des trois derniers mois, des déclarations d’investissement des trois derniers mois, des W-2 ou d’autres informations sur les salaires ou les revenus tels que les talons de paie de trois mois, les chèques de sécurité sociale ou les chèques de chômage, des dossiers d’entreprise de travail indépendant, des lettres d’attribution de revenus/d’octroi de prestations d’éducation, ou d’autres documents indiquant les revenus et les actifs, une copie de la déclaration de revenus actuelle de l’IRS, des relevés hypothécaires et des déclarations annuelles d’impôt foncier, et des documents attestant des relations des membres du ménage, y compris des certificats de naissance ou de baptême, des documents d’adoption, une licence de mariage, un jugement de divorce ou des documents de séparation légale. TMC peut demander des documents supplémentaires lors de l’examen de sa demande.

Demandes incomplètes - Les demandes d’aide financière incomplètes peuvent être refusées jusqu’à ce qu’elles soient complétées ou à moins qu’elles ne soient remplies. TMC conservera la demande incomplète pendant six mois et enverra une lettre au patient décrivant les informations nécessaires et la façon de soumettre les documents nécessaires.

Confidentialité - TMC préserve la confidentialité de toutes les demandes de Community Care et des documents à l’appui.

Déterminations de l’admissibilité - Le bureau d’affaires de TMC examinera les demandes des patients et informera les patients par courrier des résultats dans les 30 jours suivant la réception d’une demande dûment remplie et de tous les documents demandés. La décision finale concernant l’aide financière est fournie au patient dans un « avis de décision » écrit. Il n’y aura pas d’assignation à une agence de recouvrement pour un suivi pendant le processus de détermination de l’aide.

Modalités de paiement après la détermination de l’aide financière - TMC continuera de travailler avec les patients pour régler le reste de leur solde une fois qu’une détermination de l’aide financière aura été prise. Les patients sont responsables de prendre des dispositions de plan de paiement mutuellement acceptables avec TMC dans les 30 jours suivant leur NOD (voir les plans de paiement).

Notification de défaut du patient - transfert à une agence de recouvrement après des arrangements de plan de paiement - TMC enverra un minimum de deux relevés mensuels aux patients qui n’ont pas pris d’arrangements de paiement après l’avis de décision ou qui ne se conforment pas aux plans de paiement mutuellement convenus. L’avis informera le patient de son solde et, si sa situation financière a changé, il pourrait avoir la possibilité d’obtenir un nouveau plan de paiement. L’avis avertira également le patient que l’affaire peut être envoyée à une agence de recouvrement si elle n’est pas résolue. Cette communication aura lieu avant le transfert à une agence de recouvrement.

Activités de collecte - Les patients qui ont rempli une demande et qui font l’objet d’un examen verront leurs activités de recouvrement suspendues en attendant la décision.

Finalisation tardive d’une demande - Les patients peuvent demander une aide financière à tout moment.

Critères d’admissibilité à l’aide financière aux patients

• La politique de soins communautaires utilise une réduction d’échelle mobile qui tient compte du revenu et des actifs du ménage du patient.

• Les patients éligibles sont des personnes non assurées ou sous-assurées qui reçoivent des services médicalement nécessaires en hospitalisation ou en consultation externe à partir de n’importe quel emplacement TMC et les deux Les règles suivantes s’appliquent :

• Les décisions relatives à l’aide financière seront uniformes pour les patients, peu importe leur âge, leur sexe, leur race, leur religion, leurs croyances, leur handicap, leur orientation sexuelle, leur origine nationale ou leur statut d’immigration.

• L’aide financière est généralement secondaire par rapport à toutes les autres ressources financières dont dispose le patient, y compris les assurances, les programmes gouvernementaux, la responsabilité civile et les actifs admissibles.

• Les personnes ayant accès à l’assurance maladie, au remboursement par un tiers pour les services de santé ou à l’aide gouvernementale qui refusent de s’inscrire, ne profitent pas ou ne maintiennent pas leur admissibilité à une telle couverture peuvent être exclues de la réception de l’aide financière.

• Les informations de la demande de soins communautaires hospitaliers peuvent être utilisées pendant une période de six mois pour l’admissibilité. Après six mois, une nouvelle demande peut être nécessaire pour être admissible à de nouveaux services de bienfaisance.

Les demandes de soins communautaires seront examinées et approuvées dans les limites indiquées ci-dessous :

• Représentant des services financiers aux patients : 0 $ à 3 000 $

• Superviseur : 3 001 $ à 10 000 $

• Gestionnaire des services financiers aux patients : 10 001 $ à 25 000 $

• Directeur des services du cycle des revenus : 25 001 $ et plus

Processus de détermination de l’aide financière

• Le niveau d’aide admissible pour les patients admissibles aux soins communautaires sera basé sur les frais facturés par TMC. Les patients admissibles en vertu de la politique de soins communautaires ne se verront pas facturer plus que les montants généralement facturés (AGB) pour les services rendus. L’AGB est calculée annuellement en déterminant le pourcentage moyen payé pour les services rendus à Medicare et aux payeurs d’assurance privés. Une copie de ce calcul est disponible sur demande en téléphonant au bureau d’affaires au (520) 324-1310. Par la suite, l’aide financière sera déterminée à l’aide d’un barème de frais dégressif basé sur le revenu du ménage par rapport au niveau de pauvreté fédéral (FPL) et sous réserve d’une réduction basée sur les actifs éligibles.  Des escomptes d’aide financière seront appliqués sur les montants généralement facturés (AGB).

• Afin d’obtenir une aide financière, le patient doit établir (en remplissant une demande FAP et en soumettant les documents requis) que le revenu du ménage du patient est inférieur à 400 % du seuil de pauvreté fédéral (FPL).

• Des circonstances atténuantes peuvent être prises en compte en fonction de la situation de vie unique de chaque personne et des facteurs atténuants. Le montant de l’aide fournie par TMC peut être supérieur à celui indiqué dans le réseau FPL de TMC pour l’année en cours, mais pas moins.

• Les documents utilisés pour la vérification des revenus et des actifs du ménage comprennent, sans s’y limiter : des copies des talons de paie, des chèques de sécurité sociale ou des chèques de chômage des 90 derniers jours ; copie de la déclaration de revenus actuelle de l’IRS déposée ; relevés bancaires actuels, relevés de fonds en fiducie, relevés hypothécaires et relevés annuels d’impôt foncier. En l’absence de revenu, une lettre d’appui de personnes subvenant aux besoins essentiels du patient peut être fournie. Sur demande, TMC peut exiger une vérification supplémentaire des revenus et des actifs.

Plans de paiement pour les patients dont la demande d’aide financière a été approuvée

Lignes directrices pour les montants du plan de paiement :

Montant dû - Mois à payer

De 75 $ à 250 $ : 3 mois
251-500 $ : 5 mois
De 501 $ à 1 000 $ : 7 mois
De 1 001 $ à 2 000 $ : 13 mois
De 2 001 $ à 3 000 $ : 18 mois
3 001 $ à 4 000 $ : 22 mois
4 001 $ et plus : 24 mois

• Si un plan de paiement doit être prolongé, le bureau d’affaires doit être contacté à l’adresse suivante : (520) 324-1310.

• Les patients des soins communautaires qui respectent un plan de paiement mensuel convenu ne seront pas confiés à une agence de recouvrement.

• Les patients sont responsables de communiquer avec le bureau d’affaires tout moment où un plan de paiement convenu peut être rompu. Le manque de communication de la part du patient peut entraîner d’autres actions de recouvrement de compte après notification appropriée au patient.

• Les plans de paiement qui dépassent le délai recommandé sont acceptés sur présentation de documents justificatifs ou d’une garantie adéquate avec l’approbation du gestionnaire.

• Les plans de paiement qui s’étendent au-delà de la période recommandée sans documentation à l’appui peuvent être envoyés à l’agence de recouvrement pour les paiements prolongés. Ceux-ci peuvent être sans intérêt sans action en justice tant que le plan de paiement est maintenu.

Appels des décisions relatives à l’aide

Les patients ou leurs représentants peuvent interjeter appel d’une décision d’aide financière en fournissant des renseignements supplémentaires démontrant leur admissibilité, tels qu’une vérification du revenu ou une explication des circonstances atténuantes, au bureau d’affaires dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de nomination. Le gestionnaire des services financiers aux patients et le directeur des services financiers aux patients examineront tous les appels. La partie responsable sera informée du résultat.

Pratiques de collecte pour les patients en soins communautaires

• Si un patient n’effectue pas le paiement et n’initie pas le processus d’aide financière, TMC continuera à facturer le patient pendant au moins 120 jours et pourra choisir de commencer l’activité de recouvrement, y compris un transfert possible à une agence de recouvrement. Avant d’être transféré à une agence de recouvrement, TMC enverra un minimum de trois relevés tous les 30 jours ou fera deux appels téléphoniques sur les comptes avec courrier retourné pour tenter de contacter le patient à l’adresse et aux numéros de téléphone fournis par le patient et pour s’assurer que le compte a atteint au moins 241 jours de délinquance. Les relevés et les communications informeront le patient du montant dû, de la possibilité de remplir une demande de FAP et du fait que le fait de remplir la demande peut permettre au patient d’obtenir des soins gratuits ou à coût réduit.

• Les comptes datant de plus de 241 jours avant le déchargement et qui ont été renvoyés à une agence de recouvrement peuvent être signalés à une agence d’évaluation du crédit.

• Les organismes sous contrat avec TMC fourniront aux patients le numéro de téléphone 24 heures sur 24 que les patients peuvent appeler pour demander une aide financière si une aide financière est demandée par le patient pendant qu’il est en recouvrement

• Les patients dont les comptes ont été transférés à une agence de recouvrement peuvent demander l’aide financière de TMC, soumettre une demande de soins communautaires avec les documents demandés et être pris en compte pour une réduction de leur facture. Ces patients feront l’objet d’une suspension des activités de collecte décrites au paragraphe précédent.

• Les patients envoyés en recouvrement et qui effectuent des paiements ne seront pas signalés à l’agence d’évaluation du crédit

Comptabilisation des soins caritatifs 

• Un dossier distinct sera conservé pour les comptes radiés à titre de soins de bienfaisance et conservés au Bureau d’affaires pendant au moins deux ans.

• Le personnel utilisera le formulaire « Approbation de la demande de soins de bienfaisance » lorsque la réception sera approuvée pour la radiation.

Communications aux patients

• TMC s’engage à informer les habitants des communautés qu’il dessert de la disponibilité de l’aide financière par le biais de sa politique de soins communautaires. TMC fournira des conseils financiers aux patients sur demande et aidera ceux qui sont éligibles par le biais du processus de demande de soins communautaires.

• TMC communique la disponibilité de l’aide financière dans les milieux de soins actifs appropriés, tels que les services d’urgence, les zones d’inscription et sur le site Web de l’hôpital.

• Tous les relevés de facturation et les relevés de services informeront les patients qu’une aide financière est disponible.

• Des affiches sont affichées dans les zones d’inscription des hôpitaux pour informer les patients qu’une aide financière est disponible pour les patients admissibles qui remplissent une demande d’aide. Ces panneaux informent les patients que des soins gratuits ou à prix réduit peuvent être disponibles pour les patients éligibles qui remplissent une demande.

• Les documents décrivant la politique de soins communautaires, y compris les cartes et les brochures, sont disponibles en anglais et en espagnol sur le site Web de l’hôpital, à l’admission et au bureau d’affaires.

• Des conseils financiers et du personnel du bureau d’affaires sont disponibles à l’hôpital ou au bureau d’affaires pour aider les patients à comprendre et à postuler aux programmes de soins de santé locaux, étatiques et fédéraux et au TMC Community Care.

• Des efforts raisonnables sont déployés pour s’assurer que tous les employés de TMC sont informés de la façon d’orienter les patients vers une demande de soins communautaires TMC. Des programmes annuels de formation du personnel sont offerts à tout le personnel du bureau d’affaires et des admissions.

• Les patients peuvent demander des renseignements sur l’aide financière ou une copie de la présente politique ou de l’application de soins communautaires en appelant le bureau des affaires, (520) 324-1310. La messagerie vocale est disponible et les appels feront l’objet d’un suivi dans un délai de deux jours ouvrables.

• Les patients reçoivent de l’information sur la disponibilité de l’aide financière au moment de l’inscription ou de l’admission dans les zones de soins de courte durée du TMC.

• Cette politique et la demande d’aide pour les soins communautaires sous la forme du programme d’aide financière TMC sont disponibles en haut de cette page Web, dans les zones d’inscription des patients hospitalisés en soins actifs ou par la poste auprès du Bureau des affaires. Les documents de demande de soins communautaires comprennent des instructions sur la façon de remplir le formulaire de demande et les types de documents à l’appui qui sont nécessaires pour compléter le processus de demande. Des instructions pour le retour du formulaire sont également fournies.

• Des personnes autres que le patient, comme son médecin, des membres de sa famille, des groupes communautaires ou religieux, des services sociaux ou du personnel hospitalier, peuvent présenter des demandes d’aide financière au nom d’un patient.

• Les frais non couverts pour les patients de Medicaid sont considérés comme des allocations de charité.